ATTENTION!

You will not be able to retrieve your records once you leave this website. To save them, you must

SIGN UP

or

LOG IN

Artists give you music - Remix it

REMOVE ADS

Read our terms and conditions

Read our beatmakers conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SPECIFIQUES AUX BEATMAKERS

1. Création d’un compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans la permission de LA SCRATCHEUSE. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, et vous devez garder vos mots de passe, informations de facturation et nom(s) d'utilisateur sécurisés. Vous devez aviser LA SCRATCHEUSE immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre ou vos compte(s). Bien que LA SCRATCHEUSE ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes de LA SCRATCHEUSE ou d'autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée et/ou activité sur vos comptes.

Vous acceptez que nous puissions vérifier votre identité à tout moment pendant ou après votre utilisation de notre plateforme. Par la présente, vous nous autorisez à faire toute enquête que nous jugeons nécessaire pour valider votre identité. Il peut s'agir de vous demander des renseignements supplémentaires, de vous demander de fournir votre adresse complète, de vous demander de prendre des mesures pour confirmer la propriété de votre adresse électronique ou de vos instruments financiers, ou de vérifier les renseignements que vous fournissez dans les bases de données de tiers ou par d'autres sources.

En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, LA SCRATCHEUSE ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services.

2. Espace BEATMAKER

Cet espace vous permet en qualité de BEATMAKER de gérer vos informations personnelles, vos préférences, votre ARTWORK, les éléments constitutifs de la COLLECTION ainsi que les autres éléments de votre USER CONTENT et d’uploader vos VINYLS et tout autre CONTENT autorisé sur la plateforme. Ainsi, et en particulier, votre ARTWORK de BEATMAKER ainsi que vos VINYLS uploadés sont rendus publiques aux VISITORS et à tous USERS de la plateforme LS.

Vous détenez un USER ACCOUNT WORKSPACE auquel vous accédez le cas échéant au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnel attribué lors de l'inscription à LA SCRATCHEUSE. Ce compte utilisateur contient des informations relatives à votre inscription et les données personnelles que vous avez fournies.

3. Le contenu du BEATMAKER

Le BEATMAKER met à disposition des SCRATCHEURS, sur la plateforme et dans le cadre des Services LS, un PACK de SAMPLES - c’est-à-dire un ensemble homogène de SAMPLES en vue d’être assemblés au moyen du programme appelé PLAY et intégrés dans un DOWN-MIX le cas échéant, via le VINYL TURNTABLE.

En uploadant vos (PACKS de) SAMPLES sous le FORMAT © sur LA SCRATCHEUSE, vous octroyez une licence illimitée dans le temps, mondiale, exclusive, libre de redevance (sous réserve des LICENCES particulières convenues avec LS) aux utilisateurs de la plateforme ainsi, afin d’assembler, mixer, modifier, adapter, utiliser, reproduire, écouter online comme hors ligne, (re)poster, transmettre ou distribuer, afficher publiquement, jouer en public, diffuser, élaborer des œuvres dérivées etc. de vos SAMPLES ainsi qu’en vue de les compiler, les mettre à disposition ou les communiquer au public, de quelque manière que ce soit, à l'aide des fonctionnalités de la plateforme et dans le cadre des paramètres et conditions que vous avez fixés au regard de l'utilisation des Services LS.

Conformément aux spécificités de votre accès et en fonction des usages autorisés par LS, la plateforme se réserve le droit d’octroyer la possibilité aux BEATMAKERS de limiter et restreindre l'accès des SAMPLES pour certains types d’utilisations, et accorder des LICENCES particulières sous réserve de l’application des dispositions spécifiques prévues à cet effet dans les CGU LS notamment.

Les LICENCES visées par le présent chapitre seront susceptibles d’être octroyées séparément pour chaque PACK de SAMPLES que vous uploadez sur la plateforme et les Services LS.

Les LICENCES relatives à votre USER CONTENT en ce compris toute image ou tout texte présent sur votre compte à l’exclusion des (PACKS de) SAMPLES uploadés, sont (sous réserve du paragraphe suivant des Conditions d'utilisation) résiliées automatiquement lorsque vous supprimez ce CONTENT de votre compte.

La suppression de vos (PACKS de) SAMPLES de votre USER ACCOUNT WORKSPACE entraînera le cas échéant, automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de LA SCRATCHEUSE.

Les LICENCES relatives à vos (PACKS de) SAMPLES, ARTWORK et CONTENT y spécifiquement associés, ainsi que vos commentaires et autres contributions laissés sur la plateforme et les Services LS sont considérés comme étant octroyés, laissés et concédés par vous sous forme de licence à durée indéterminée et irrévocable et resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de votre compte.

En outre et nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que vos (PACKS de) SAMPLES ont été diffusés (SHARE), et/ou monétisés (SELL) et/ou DOWNLOADES en vue d’être reproduits, diffusés, distribués et/ou mis à disposition du public par un service de diffusion numérique (tiers) LA SCRATCHEUSE ni le SCRATCHEUR ni quelconque tiers ne sont obligés de s'assurer de la suppression des SAMPLES et des MIX dans lesquels ils ont été incorporés de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de toutes plateformes susvisés, ni de demander à tout utilisateur de toute plateforme de diffusion concernée de supprimer tout élément de votre (PACK de) SAMPLES concernés. Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, si vous autorisez la mise à disposition de toute partie de votre CONTENT en vue d'une écoute hors ligne, cet élément de CONTENT pourrait, après sa suppression, rester provisoirement disponible pour les autres utilisateurs de la Plate-forme ayant sauvegardé ce CONTENT en vue d'une écoute hors ligne sur leurs appareils, mais pas plus de 30 jours à compter de sa suppression.

Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes n'octroie de droits à d'autres utilisateurs de la plateforme concernant tout nom, logo, marque commerciale ou de service téléchargée par vous dans votre USER CONTENT (par exemple, votre photo de profil) autres que le droit de reproduire, afficher publiquement, mettre à disposition et communiquer ces Marques au public, de quelque autre manière, automatiquement et sans modification, dans le cadre du repost des sons auxquels vous avez associé ces Marques.

Dans le prolongement de ce qui précède vous acceptez abandonner toute revendication, prétention, réclamation ou autre remboursement au sujet de toutes LICENCE octroyée par les présentes ainsi que toutes recettes relatives à l'exploitation de tout CONTENU autorisé aux fins des présentes en dehors et à l’exception de toute prétention que vous pouvez faire valoir en raison de toute LICENCE accordée conformément aux présentes.

Vous déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit :
(ii) que vos (PACKS de) SAMPLES sont conformes au FORMAT © imposé par LA SCRATCHEUSE conformément aux dispositions contractuelles, aux Conditions Générales d’Utilisation et toutes injonctions y afférentes, et leur présence sur la plateforme et les Services LS ne portent en aucun cas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, compositeurs, éditeurs, sociétés de gestion collectives, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.
(iii) que vous avez obtenu l'ensemble des consentements, autorisations et/ou permis nécessaires auprès de toutes les personnes apparaissant dans votre USER CONTENT pour inclure leur nom, leur voix, leur interprétation ou tout élément similaire dans votre USER CONTENT ainsi que pour les publier sur la plateforme ou par le biais des Services LS et de tous services connexes.
(iv) que votre USER CONTENT uploadé, notamment les commentaires que vous pourriez poster sur LS, n'est pas et ne sera pas illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, et n'encouragera pas ou n'incitera pas à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou de nature à inciter à la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sur la base de l'identité des personnes ou leur handicap.
(v) que votre USER CONTENT uploadé n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de LA SCRATCHEUSE, ses succursales, filiales, successeurs et ayants droit ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, responsables et/ou actionnaires respectifs. LA SCRATCHEUSE se réserve le droit de supprimer votre USER CONTENT, de suspendre ou de résilier votre accès à et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que votre USER CONTENT enfreint tout ou partie de quelconque déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.

4. Garanties

En s’inscrivant sur LA SCRATCHEUSE, les BEATMAKERS reconnaissent et acceptent que les Services LS sont fournis en l'état et selon la disponibilité, sans garanties, qu’elles soient implicites ou expresses, ni conditions quelles qu'elles soient.

LA SCRATCHEUSE ne garantit en aucun cas que les Services LS sont exempts de programmes ou autres composants nuisibles ou insatisfaisants par rapports aux attentes éventuelles des USER. En outre, LS ne garantit et n'assume aucune responsabilité au titre des applications tierces (ou du contenu des applications tierces), du CONTENT uploadé par les USERS, des appareils ou de tout autre produit ou service proposé ou offert par une tierce partie sur et/ou par le biais des Services LS, par toutes plateformes, tous sites web, référencés (ou non) par lien hypertexte ou figurant sur toutes publicités généralement quelconques, et LA SCRATCHEUSE ne sera en aucun cas responsable de toute transaction entre les USER et des tiers fournisseurs de ce qui précède.

5. Contenu

A l’exclusion explicite des MIX réalisés par le biais de la plateforme et des Services LS, il est convenu expressément que tout texte, photo, image, graphique, commentaire et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la plateforme et les Services LS (à savoir votre USER CONTENT personnel) est généré et contrôlé exclusivement par vous.

Nonobstant toutes stipulations contraires, il est stipulé qu’en ce qui concerne les (PACKS de) SAMPLES mis à la disposition des SCRATCHEURS par les BEATMAKERS sous l'une des LICENCES proposée spécifiquement par LA SCRATCHEUSE, il est convenu que la LICENCE choisie est indiquée sur la page relative à chaque (PACK de) SAMPLE par le biais d'un pictogramme ou de tout autre moyen ayant une vocation similaire. En cliquant sur ce pictogramme ou le voyant ayant vocation similaire le cas échéant, les SCRATCHEURS seront susceptibles de reconnaître que les conditions dans lesquelles LA SCRATCHEUSE et dans la mesure où cela s’avère nécessaire, vous autorisez à utiliser le (PACK de) SAMPLE visé. Vous vous engagez et êtes responsables en tant que BEATMAKER à fournir toutes les informations nécessaires à LA SCRATCHEUSE afin de pouvoir apposer les pictogrammes et autres voyants appropriés sur les (PACKS de) SAMPLES et autres CONTENTS autorisés.

Vous vous engagez à uploader les (PACKS de) SAMPLES conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales d’Utilisation dédiées aux BEATMAKERS (CGU BEATMAKERS) ainsi qu'aux LICENCES sous lesquelles elles sont et/ou seront publiées, et plus largement, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par tous ayants droits concernés.

6. Propriété intellectuelle

A l’exclusion des droits de propriété détenus par LA SCRATCHEUSE sur les Bandes Master des MIX incorporant les (PACKS de) SAMPLES uploadés ainsi que les SAMPLES même (i.e. (droits voisins du producteur), LA SCRATCHEUSE ne revendique aucun droit de propriété sur votre USER CONTENT et vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu’à l’exception de tout élément se rapportant aux Bandes Masters susvisées, tout autre élément de votre USER CONTENT relève de votre seule responsabilité.

Nonobstant l'expiration éventuelle de votre SUBSCRIPTION, il est expressément convenu et vous acceptez expressément que LA SCRATCHEUSE est, et demeurera propriétaire en sa qualité de producteur des biens meubles que constituent les supports originaux (Bandes Masters) de tous MIX résultant du travail de mixage des SCRATCHEURS (PLAY) par le biais de la plateforme et des Services LS, que ce soit sous forme de phonogrammes, vidéogrammes et/ou programmes multimédia. LA SCRATCHEUSE est cessionnaire exclusif sans limitation de temps des droits d'exploitation sous toutes formes y afférentes.

Sans préjudice des conditions énoncées dans toutes LICENCES, toutes dispositions légales et toutes dispositions contractuelles et autres, vous n’êtes pas autorisés à uploader, stocker, reproduire, diffuser, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout CONTENT dont vous ne détenez pas les droits.

En particulier, toute utilisation dans ou en-dehors de votre USER CONTENT personnel (notamment par le biais de reproductions, diffusions, communications au public, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées) des (PACKS de) SAMPLES qui sont mis à disposition par le biais de la plateforme et des Services LS, qui n’est pas autorisée au regard des conditions générales présentes ainsi que des LICENCES et des dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur et voisins, que telle utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, est susceptible de constituer une (grave) atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à la plateforme et aux Services LS, et peuvent également entraîner des poursuites au civil et/ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés. Tout usage de tout sample, extrait et autre contenu (susceptible d’être protégé par quelconque disposition (tel que Artwork) hors de la LICENCE LS est interdit et passible de poursuite et autres indemnisations généralement quelconques.

Ainsi, vous acceptez sans réserve que les droits non expressément visés aux fins des présentes et aux fins des LICENCES sont réservés à LA SCRATCHEUSE. Ils ne pourront, directement ou indirectement, faire l’objet d’aucune exploitation par vous, que ce soit ou non en qualité de BEATMAKER, ou tout autre tiers visé aux présentes, en l’absence de concertation préalable et à moins d’un accord écrit préalable et exprès de LA SCRATCHEUSE.

Vous reconnaissez, acceptez et garantissez explicitement décharger en tout état de cause LA SCRATCHEUSE de faire toutes les démarches et obtenir toutes les licences appropriées des auteurs, des éditeurs de la composition musicale contenue dans tout SAMPLES et toute Bande Master de tout MIX incorporant ceux-ci, pour leur utilisation dans le cadre des LICENCES de diffusion que vous concédez expressément à la SCRATCHEUSE le cas venant.

Dans le prolongement de ce qui précède, vous vous engagez d’ores et déjà à indemniser et payer (et si tel s’avérait nécessaire - le cas venant - au nom et/ou pour le compte de LA SCRATCHEUSE et/ou de tous titulaires de tous droits concernés) toutes redevances et tous droits d'auteur et voisins éventuellement dus, et à obtenir tous éventuels consentements appropriés des dispositions et autres conventions sur les droits d’auteur et voisins applicables en la matière

En aucun cas LA SCRATCHEUSE ne sera responsable de quelconque paiement de quelconques redevances au sujet de toute diffusion de SAMPLES, et des MIX les incorporant, issus de la plateforme et des Services LS.

Le BEATMAKER s'engage en son nom (et le cas échéant au nom des autres titulaires de droits), à ne jamais contrevenir aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (et aux CGU BEATMAKER), et tout particulièrement aux obligations énumérées dans le présent article et à ne pas porter préjudice aux droits acquis par des tiers qui pourraient perdurer au-delà d'un éventuel retrait des (PACKS de) SAMPLES de la plateforme et des Services LS.